La Fondation Médéric Alzheimer s’est associée au Conseil supérieur du notariat (CSN) pour lancer une enquête nationale concernant le rôle et les missions des notaires vis-à-vis des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs tels que la maladie d’Alzheimer. Voici les premiers résultats.
Les notaires sont confrontés dans l’exercice de leur profession à gérer les successions et patrimoines de personnes atteintes de troubles neuro-dégénératifs. Cette enquête lancée par la Fondation Medéric Alzheimer révèle que de nombreux notaires ont conscience du fait que ces troubles n’entrainent pas forcément une incapacité totale dans la gestion des biens, surtout pour les personnes présentant une maladie d’Alzheimer débutante. Ils ont le souci de protéger les intérêts, mais aussi de défendre les droits des personnes en situation de handicap cognitif.
Les résultats de cette enquête sont d’autant plus intéressants sachant que les personnes âgées de 75 ans ou plus représentent près d’un quart de la clientèle des notaires :
– 30% des notaires déclarent être amenés, au moins une fois par mois, à s’interroger sur les capacités de discernement de leurs clients âgés.
– 65% des notaires déclarent être amenés, au moins une fois par an, à se demander si un client âgé ne serait pas sous l’emprise d’un tiers.
– 79 % des notaires ont refusé de recevoir un acte parce qu’ils doutaient de la capacité de leurs clients âgés.
– 80 % des notaires seraient intéressés par des formations sur l’appréciation des capacités de discernement et sur la détection des situations d’emprise.
Notons que la Fondation Médéric Alzheimer a édité un guide pratique pour aider les notaires face à des clients en situation de handicap cognitif.
